Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente de l’e-book « Mon business au pays, même à distance » (ci-après « l’e-book ») par Zeina Rassoul, entrepreneure individuelle (EI), régime micro-entreprise, SIRET 108 321 019 00011, [À COMPLÉTER : adresse postale] (ci-après « la vendeuse »), à toute personne l’achetant sur ce site (ci-après « la cliente »). Toute commande vaut acceptation des présentes conditions.
2. Produit
L’e-book est un guide pratique au format PDF de 79 pages, lisible sur téléphone, tablette et ordinateur, accompagné en bonus d’un classeur Excel reprenant les outils du guide. Il s’agit de contenus numériques fournis sans support matériel. Il a une vocation informative et ne remplace pas les conseils d’un comptable, d’un juriste ou d’un autre professionnel.
3. Prix
Le prix est de 9,99 €. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Pour un paiement par Wave ou Orange Money, le prix affiché en francs CFA sur la page Chariow fait foi.
4. Commande et paiement
- Par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay : le paiement est traité par Stripe. La vendeuse n’a jamais accès à vos données de carte.
- Par Wave ou Orange Money : la cliente est redirigée vers la plateforme Chariow, qui traite le paiement selon ses propres conditions.
La commande est définitive dès la confirmation du paiement.
5. Livraison
Après un paiement par carte, un lien de téléchargement pour chaque fichier est envoyé automatiquement à l’adresse e-mail indiquée lors du paiement, en principe en quelques minutes. Ils sont aussi proposés sur la page de confirmation. Ces liens restent valables 7 jours ; la cliente est invitée à enregistrer les fichiers. Après un paiement via Chariow, les fichiers sont livrés directement par Chariow.
En cas de non-réception, la cliente vérifie ses courriers indésirables puis contacte la vendeuse (voir article 10), qui lui renvoie l’e-book.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable et exprès de la cliente, qui a renoncé expressément à ce droit.
Avant le paiement, la cliente coche une case par laquelle elle demande l’accès immédiat à l’e-book et reconnaît renoncer à son droit de rétractation. Cette renonciation est confirmée dans l’e-mail de livraison.
7. Garantie de conformité
La vendeuse est tenue de la garantie légale de conformité des contenus numériques prévue aux articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation. Si le fichier est illisible ou incomplet, la cliente contacte la vendeuse, qui fournit un fichier conforme ou, à défaut, rembourse la commande.
8. Utilisation de l’e-book
L’achat donne droit à un usage strictement personnel. Toute copie, revente, diffusion ou partage public de l’e-book, même gratuit, est interdit sans autorisation écrite.
9. Données personnelles
Les données nécessaires à la commande sont traitées comme décrit dans la politique de confidentialité.
10. Contact, réclamations et médiation
Pour toute question ou réclamation : contact@zeinarassoul.com ou WhatsApp +221 77 645 63 71.
En cas de litige non résolu, la cliente peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et site du médiateur de la consommation].
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions protectrices du pays de résidence de la cliente lorsqu’elles s’appliquent.
Dernière mise à jour : octobre 2026.